Produit légalement fabriqué (EUDR)
Soutien structuré pour le volet juridique de la diligence raisonnable EUDR.
Ce que nous proposons
Conformément au règlement EUDR, les opérateurs doivent démontrer que les produits mis sur le marché de l'UE sont fabriqués légalement, conformément à la législation applicable du pays de production. INTEGRAC accompagne les opérateurs en structurant, organisant et gérant les informations relatives à la légalité nécessaires à cette évaluation, dans le cadre du processus de vérification préalable.
Ce service comprend :
Structuration et organisation de la documentation relative à la légalité et liée à la production
Mise en correspondance des exigences légales nationales applicables avec les informations fournies par les fournisseurs
Soutien à l'évaluation des risques de légalité fondé sur des preuves documentées
Identification et clarification des lacunes, des incohérences ou des informations manquantes en matière de légalité
Coordination avec les fournisseurs pour compléter, clarifier ou mettre à jour les documents relatifs à la légalité
Consolidation et conservation sécurisée de toutes les preuves de légalité au sein de la plateforme
Notre mode de fonctionnement
INTEGRAC agit comme une plateforme structurée de vérification préalable pour le volet légalité de la conformité au règlement EUDR. Nous collaborons avec un réseau de conseillers juridiques et environnementaux dans les pays d'origine afin de faciliter la vérification et la clarification des informations relatives à la légalité.
En collaboration avec les opérateurs et leurs fournisseurs, nous contribuons à confirmer la pertinence et l'exhaustivité des documents et nous accompagnons le processus d'obtention ou de mise à jour des informations manquantes, garantissant ainsi un registre de légalité cohérent, traçable et auditable, conforme aux exigences du règlement EUDR.
