Déclaration de diligence raisonnable (DDS) EUDR – Assistance TRACES
Assistance structurée pour la préparation et la validation des déclarations de diligence raisonnable EUDR.
Ce que nous proposons
Conformément au règlement EUDR, les opérateurs doivent soumettre une déclaration de diligence raisonnable via le système d'information de l'UE (TRACES) avant de mettre leurs produits sur le marché de l'UE. INTEGRAC accompagne les opérateurs dans la préparation de cette déclaration en veillant à ce que toutes les informations requises soient complètes, cohérentes et validées par rapport au dossier de diligence raisonnable sous-jacent.
Ce service comprend :
Préparation et validation des informations DDS avant leur saisie dans TRACES
Alignement des champs DDS avec les données de traçabilité, d'absence de déforestation et de légalité
Contrôles de cohérence entre le DDS et la documentation de diligence raisonnable sous-jacente
Conserver en toute sécurité le dossier complet de diligence raisonnable à l'appui du DDS soumis.
Assistance pour répondre aux demandes de suivi des autorités nationales compétentes relatives au DDS
Notre mode de fonctionnement
INTEGRAC agit comme une couche de validation et de structuration entre le dossier de diligence raisonnable de l'opérateur et TRACES.
Seules les informations obligatoires sont saisies dans le système de l'UE. Nous veillons à ce que l'ensemble des pièces justificatives soient correctement organisées, conservées et prêtes à être fournies à la demande d'une autorité nationale compétente. Notre rôle est de garantir l'exactitude, la cohérence et la validité des informations, et non de nous substituer à l'opérateur dans l'exercice de ses fonctions juridiques.
